Enquête spéciale - Cote des facteurs de complexité des cas

Désignations

français	Enquête spéciale - Cote des facteurs de complexité des cas CA OBS: Publication numéro T20CR de Revenu Canada.
anglais	Special Investigations - Cases Complexity Factor Rating CA OBS: Publication number T20CR of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-05fc439860a01887/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.