avenant d'occupation par le propriétaire

Désignations

français	avenant d'occupation par le propriétaire (masculine noun)
anglais	owner occupancy endorsement CONT: The contractor is directed by the site representative to so inform the insurer and must provide an owner occupancy endorsement.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Incendies, accidents et risques divers (Assur.)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.