Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz)

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Règlement sur la sécurité et la santé au travail (pétrole et gaz) (correct)

    OBS: Code canadien du Travail

  • synonyme : Règlement sur l'hygiène et la sécurité professionnelle (pétrole et gaz) CA déconseillé
anglais
  • Oil and Gas Occupational Safety and Health Regulations CA

    OBS: Canada Labour Code.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-064786f691fada1c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Buy us a coffee Explore the data