Conseiller-maître

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Désignations

français
  • Conseiller-maître CA

    CONT: Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme, lorsqu'il y a lieu, des personnes, qui sont des avocats inscrits au barreau depuis au moins trois ans, appelées conseillers-maîtres auprès de la Cour suprême, qui remplissent des fonctions similaires à celles qu'exerçaient autrefois les «Referees in Equity» et prêtent leur concours de toute autre façon dans l'expédition des affaires de la Cour.

  • synonyme : Conseiller-maître de la Cour suprême CA
anglais
  • Master CA
  • Master of the Supreme Court abrév. CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de postes

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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