Lignes directrices sur l'enlèvement d'enfants par l'un des deux parents

Désignations

français	Lignes directrices sur l'enlèvement d'enfants par l'un des deux parents (feminine noun) OBS: Titre d'un document déposé à la conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Justice (15 juin 1990). OBS: Source : Service de documentation du SCIC.
anglais	Guidelines on Parental Child Abduction

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Titres de documents et d'œuvres

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.