Décret de remise de 1984 (BMW)

Désignations

français	Décret de remise de 1984 (BMW) CA OBS: En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, abrogé le 28 février 2001.
anglais	BMW Remission Order, 1984 CA OBS: Pursuant to the Financial Administration Act, repealed February 28, 2001.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.