licence FM expérimentale

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

[...] licence [...] que le Conseil attribue pour la mise en œuvre, à titre temporaire, des initiatives réglementaires de nature expérimentale pour une période donnée, lorsqu'il juge, compte tenu des conditions sociales, culturelles, économiques ou techniques spéciales dans lesquelles la station sera exploitée, que l'attribution d'une telle licence est dans l'intérêt du public [...]