juge de la Cour suprême du Canada

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Désignations

français
  • juge de la Cour suprême du Canada (correct,masculine and feminine noun)

    CONT: [...] poste de confiance occupé auprès du gouverneur général, d'un ministre fédéral, d'un juge de la Cour suprême du Canada, de la Cour fédérale ou de la Cour canadienne de l'impôt, ou d'un administrateur général [...] [Loi sur la modernisation de la fonction publique]

anglais
  • judge of the Supreme Court of Canada (correct)

    CONT: ... the position is confidential to the Governor General, a Minister of the Crown, a judge of the Supreme Court of Canada, the Federal Court or the Tax Court of Canada, or a deputy head ... [Public Service Modernization Act]

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Désignations des emplois (Généralités)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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