Décret de réduction des redevances (exportation de pétrole brut, janvier 1985)

Désignations

français	Décret de réduction des redevances (exportation de pétrole brut, janvier 1985) (correct) OBS: Loi sur l'administration de l'énergie
anglais	Reduction of Charges (January 1985 Crude Oil Exports) Order (correct) OBS: Energy Administration Act

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Titres de lois et de règlements

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.