Loi de 1995 sur les opérations portuaires de la côte ouest

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Désignations

français
  • Loi de 1995 sur les opérations portuaires de la côte ouest (correct,feminine noun)

    OBS: Loi de 1995 sur les opérations portuaires de la côte ouest : titre abrégé.
    OBS: Loi concernant la supervision du débardage et des opérations connexes dans les ports de la côte ouest : titre intégral.
    OBS: Cette loi a été abrogée en 2017.

  • synonyme : Loi concernant la supervision du débardage et des opérations connexes dans les ports de la côte ouest (correct,feminine noun)
anglais
  • West Coast Ports Operations Act, 1995 (correct)

    OBS: West Coast Ports Operations Act, 1995: short title.
    OBS: An Act respecting the supervision of longshoring and related operations at west coast ports: long title.
    OBS: This act was repealed in 2017.

  • synonyme : An Act respecting the supervision of longshoring and related operations at west coast ports (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Ports

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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