énoncé sur l'utilisation envisagée

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Document qui décrit les rôles, les missions, les tâches et les utilisations envisagés pour le type de produit aéronautique proposé de façon assez détaillée pour permettre la tenue d’une analyse technique et d’une évaluation qui donneront lieu à la détermination et à la mise en application des normes de navigabilité appropriées.

anglais

A document that identifies the intended roles, missions, tasks and in-service usage of the proposed aeronautical product type design in sufficient detail to permit an engineering analysis and an assessment to determine and apply the appropriate airworthiness standards.