Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite sur le transport aérien (avec annexe)

Désignations

français	Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume d'Arabie Saoudite sur le transport aérien (avec annexe) CA OBS: Signé à Riyadh, le 14 novembre 1990. En force le 9 juin 1991.
anglais	Agreement between the government of Canada and the government of the Kingdom of Saudi Arabia on air transport CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Domaines

Titres de lois et de règlements

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.