document administratif commun

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Document qu’une institution de l’administration fédérale a créé, recueilli ou reçu afin d’étayer et de témoigner des vastes fonctions et activités administratives internes communes à toutes les institutions fédérales.

anglais

A record that is created, collected or received by a federal government institution to support and document broad internal administrative functions and activities common to all federal government institutions.