Sous-section des propriétés foncières personnelles

Désignations

français	Sous-section des propriétés foncières personnelles OBS: (après entente avec M. Rosaire Barrette, chef au Conseil privé) Affaires indiennes
anglais	Individual Land Holdings Unit

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Organismes, unités administratives et comités

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.