Commission des affaires sociales

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Commission des affaires sociales CA

    OBS: La Commission des affaires sociales a été établie en juin 1975.
    OBS: La Loi sur la Commission des affaires sociales (L.R.Q. ch. C-34) a été abrogée le 1er avril 1988.

anglais
  • Commission des affaires sociales CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-07e2f1b76042389f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Buy us a coffee Explore the data