Accord entre le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Union sud-africaine, l'Inde, le Pakistan et la République française au sujet des sépultures militaires du Commonwealth britannique en territoire français

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Désignations

français
  • Accord entre le Royaume-Uni, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, l'Union sud-africaine, l'Inde, le Pakistan et la République française au sujet des sépultures militaires du Commonwealth britannique en territoire français (correct)
anglais
  • Agreement between the United Kingdom, Canada, Australia, New Zealand, the Union of South Africa, India and Pakistan, and the Government of the French Republic concerning British commonwealth War Graves in French Territory (correct)

    OBS: A bilateral Treaty between Canada-France
    OBS: Paris, October 31, 1951

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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