Accord entre le Canada et la Communauté européenne sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière

Désignations

français	Accord entre le Canada et la Communauté européenne sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière CA OBS: Ottawa, le 4 décembre 1997. En vigueur le 1er janvier 1998.
anglais	Agreement between Canada and the European Community on customs cooperation and mutual assistance in customs matters CA OBS: Ottawa, December 4, 1997. In force January 1, 1998.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.