plan de notification

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • plan de notification (correct,masculine noun)

    CONT: Le plan de notification [...] qui suit décrit les efforts de diffusion qui seront déployés pour fournir une notification convenable aux personnes touchées par le recours collectif relatif aux pensionnats indiens [...]

anglais
  • notice plan (correct)

    CONT: The notice plan ... that follows outlines the dissemination efforts that will be undertaken to provide adequate notice to those affected in connection with the ... residential schools class action litigation ...

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit judiciaire

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-08532e22ac867cc6/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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