Cadre d'évaluation des déchets

OBS: Le Comité permanent a également recommandé que l'on incorpore le Cadre d'évaluation des déchets. Ce sont les signataires de la Convention de Londres de 1972, dont le Canada, qui ont élaboré le CED. Ce dispositif comprend deux principaux éléments. Il y a d'abord le nouvel accent que l'on met sur la réduction progressive du besoin de recourir aux océans pour éliminer les déchets. Cette orientation est conforme aux principes de la prévention de la pollution et à l'objectif de réduction des déchets que préconisent le gouvernement du Canada et Agenda 21, document de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (1992). Ensuite, ce dispositif offre un moyen d'intégrer en un seul processus les nombreux facteurs qui permettent de déterminer si l'immersion en mer est la méthode souhaitable et pratique d'éliminer les déchets en fonction des facteurs environnementaux. De nombreux éléments du CED sont déjà présents dans les dispositions de la LCPE actuelle et dans le Règlement sur l'immersion de déchets en mer, déjà en vigueur.

OBS: The WAF has been developed by signatories to the London Convention, 1972, including Canada. It has two main features. First, it places new emphasis on progressively reducing the need to use oceans for waste disposal. This is consistent with the principle of pollution prevention and the goal of waste reduction advanced by the Government of Canada and in Agenda 21 of the 1992 United Nations Conference on Environment and Development. Secondly, it provides a scheme to integrate into a single process many factors for determining whether or not ocean disposal is the environmentally preferable and practical method for waste disposal. Many of the items that form part of the WAF scheme already appear in provisions of the current CEPA and in the current Ocean Dumping Regulations.