Loi sur le jour de deuil en souvenir des victimes d'accidents de travail

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Désignations

français
  • Loi sur le jour de deuil en souvenir des victimes d'accidents de travail CA

    OBS: Certaines lois et certains règlements de la Saskatchewan sont traduits. Les versions française et anglaise des lois et règlements de la Saskatchewan édictés, imprimés et publiés en français et en anglais ont également force de loi.
    OBS: Loi sur le jour de deuil en souvenir des victimes d'accidents de travail : titre abrégé.
    OBS: En français, la Loi sur le jour de deuil en souvenir des victimes d'accidents de travail n'a pas de titre intégral.

anglais
  • The Victims of Workplace Injuries Day of Mourning Act CA

    OBS: The Victims of Workplace Injuries Day of Mourning Act: short title.
    OBS: An Act to declare a Day of Mourning for Workers Killed or Injured in the Course of their Employment: long title.

  • synonyme : An Act to declare a Day of Mourning for Workers Killed or Injured in the Course of their Employment CA

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit du travail

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-08c8f0d7dc027a02/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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