Ordonnance n° 16 (1987-88) sur le droit de douane applicable aux cerises à chair douce

Désignations

français	Ordonnance n° 16 (1987-88) sur le droit de douane applicable aux cerises à chair douce (correct) OBS: Tarif des douanes
anglais	Customs Duty (Sweet Cherries) Order No.16 (1987-88) (correct) OBS: Customs Tariff

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

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Domaines

Titres de lois et de règlements

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.