Traité sur les pipe-lines de transit

OBS: Quand il sera démontré qu'une quantité de gaz canadien équivalente selon un calcul de la valeur de remplacement en B.T.U. (British Thermal Unit) s'avérera disponible pour exportation simultanée vers les États-Unis, les expéditeurs utilisant le Pipe-line prélèveront sur le gaz de l'Alaska transporté par le Pipe-line une quantité de gaz suffisante pour répondre aux besoins des consommateurs éloignés au Yukon et dans les provinces sur le territoire desquelles passe le Pipe-line. Ce gaz de remplacement sera considéré comme des hydrocarbures en transit aux fins de l'Accord entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique concernant les pipe-lines de transit, ci-après appelé «le Traité sur les pipe-lines de transit».

OBS: The shippers on the Pipeline will, upon demonstration that an amount of Canadian gas equal on a British Thermal Unit (BTU) replacement value basis will be made available for contemporaneous export to the United States, make available from Alaska gas transmitted through the Pipeline, gas to meet the needs of remote users in the Yukon and in the provinces through which the Pipeline passes. Such replacement gas will be treated as hydrocarbons in transit for purposes of the Agreement between the Government of Canada and the Government of the United States of America concerning Transit Pipelines, hereinafter referred to as ""the Transit Pipeline Treaty"".