Règlement de Terre-Neuve-et-Labrador sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Désignations

français	Règlement de Terre-Neuve-et-Labrador sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (correct,masculine noun) OBS: Loi habilitante : Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels.
anglais	Newfoundland and Labrador Sex Offender Information Registration Regulations (correct,plural) OBS: Enabling act: Sex Offender Information Registration Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Sexologie

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.