concession de pétrole et de gaz

Désignations

français	concession de pétrole et de gaz (correct,feminine noun) CONT: Sur demande adressée au ministre, une concession de pétrole et de gaz doit être accordée au titulaire d'un permis, au titulaire d'un contrat d'exploration et au titulaire d'un permis avec clause spéciale de renouvellement. synonyme : concession d'hydrocarbures (correct,feminine noun)
anglais	oil and gas lease (correct) OBS: oil and gas; oil and natural gas: These terms are used as elliptical equivalents of the French term ""hydrocarbures"" in various documents and laws. synonyme : oil and natural gas lease (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

anglais: A deed by which a landowner authorizes exploration for and production of oil and gas on his land usually in consideration of a royalty.

Classement

Collections

Mines et carrières mines

Domaines

Droit minier

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.