Règlement sur les services spéciaux des douanes

Désignations

français	Règlement sur les services spéciaux des douanes CA OBS: En vertu de la Loi sur les douanes et du Tarif des douanes.
anglais	Special Services (Customs) Regulations CA OBS: Pursuant to the Customs Act and to the Customs Tariff.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Douanes et accise

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-097e9415c5b01956/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.