Accord relatif à un échéancier de mise en œuvre, d'exécution et de vérification de l'application des Accords de paix

Désignations

français	Accord relatif à un échéancier de mise en œuvre, d'exécution et de vérification de l'application des Accords de paix (masculine noun)
anglais	Agreement on the Implementation, Compliance and Verification Timetable for the Peace Agreements OBS: In reference to Guatemala; signed on 29 Dec 96 at Guatemala City
espagnol	Acuerdo sobre el Cronograma para la Implementación, Cumplimiento y Verificación de los Acuerdos de Paz (masculine noun)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Guerre et paix (Droit international)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.