Échange de Notes relatif à l'échange du traitement de la nation la plus favorisée

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • Échange de Notes relatif à l'échange du traitement de la nation la plus favorisée (correct)
anglais
  • Exchange of Notes for Most Favoured Nation Treatment between the two countries (correct)

    OBS: A bilateral Treaty between Canada - Egypt
    OBS: Done at Ottawa, November 26 and December 3, 1952

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Titres de lois et de règlements

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-09826e944381a8a2/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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