Règlement concernant la nomination d'Autochtones à des postes au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien dans le cadre d'un programme d'équité en matière d'emploi

Désignations

français	Règlement concernant la nomination d'Autochtones à des postes au ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien dans le cadre d'un programme d'équité en matière d'emploi CA OBS: En vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique.
anglais	Indian Affairs and Northern Development Aboriginal Peoples Employment Equity Program Appointments Regulations CA OBS: Pursuant to the Public Service Employment Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.