Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite : avant-projet de règlement et notes explicatives

Désignations

français	Avant-projet de modification du Règlement de l'impôt sur le revenu concernant l'épargne-retraite : avant-projet de règlement et notes explicatives CA OBS: Publié par le ministre des Finances, Ottawa, 1998, 188 pages.
anglais	Draft Amendments to the Income Tax Regulations Relating to Retirement Savings : proposed regulations and explanatory notes CA OBS: Issued by the Minister of Finance, Ottawa, 1998, 171 pages.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.