Décret de remise no 2 visant le matériel roulant de chemin de fer (service intérieur au Canada)

Désignations

français	Décret de remise no 2 visant le matériel roulant de chemin de fer (service intérieur au Canada) CA OBS: En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, abrogé le 1er janvier 1998.
anglais	Railway Rolling Stock (Canadian Domestic Service) Remission Order No. 2 CA OBS: Pursuant to the Financial Administration Act, repealed on January 1, 1998.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Transport et manutention transportation

Domaines

Matériel fixe (Chemins de fer)

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.