Règlement sur le mercure provenant des fabriques de chlore et de soude caustique

Désignations

français	Règlement sur le mercure provenant des fabriques de chlore et de soude caustique CA OBS: Information retrouvée dans la base de données DOBIS.
anglais	Chlor-Alkali Mercury Regulations CA OBS: Information found in the DOBIS data base.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0a0c33b4038d042b/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.