Méthodes comptables simplifiées à l'intention des petites entreprises - Formule de choix

Désignations

français	Méthodes comptables simplifiées à l'intention des petites entreprises - Formule de choix OBS: GST 74 F OBS: Glossaire de formulaires de la TPS.
anglais	Simplified Accounting Methods for Small Businesses Election Form - With accompanying instructions OBS: GST 74 E

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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Appellations names

Domaines

Titres de formulaires administratifs

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0a0ed75de35cdb0c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.