La vérité dans la détermination de la peine

Désignations

français	La vérité dans la détermination de la peine (feminine noun) OBS: Que ce qui est dit dans la sentence soit réellement appliqué. OBS: Source(s) : Le principe des peines réelles : Traduction Justice. synonyme : Le principe des peines réelles (proposal,masculine noun) synonyme : Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence (masculine noun) synonyme : Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence (masculine noun)
anglais	Truth in sentencing

français

La vérité dans la détermination de la peine (feminine noun)
OBS: Que ce qui est dit dans la sentence soit réellement appliqué.
OBS: Source(s) : Le principe des peines réelles : Traduction Justice.
synonyme : Le principe des peines réelles (proposal,masculine noun)
synonyme : Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence (masculine noun)
synonyme : Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence (masculine noun)

anglais

Truth in sentencing

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

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Peines

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.