Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon

Désignations

français	Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Yukon (correct,masculine noun) OBS: Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, Ottawa, 2001, viii, 228 pages.
anglais	Yukon Northern Affairs Program Devolution Transfer Agreement between the Government of Canada and the Government of the Yukon (correct) OBS: Of Department of Indian Affairs and Northern Development, Ottawa, 2001, vi, 216 pages.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit autochtone

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.