Règlement correctif visant certains règlements (ministère des Transports)

Désignations

français	Règlement correctif visant certains règlements (ministère des Transports) CA OBS: En vertu de la Loi sur l'aéronautique, la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi sur la sécurité automobile.
anglais	Regulations amending Department of Transport Regulations (Miscellaneous Program) CA OBS: Pursuant to the Aeronautics Act, Canada Shipping Act, Motor Vehicle Safety Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0a372b376a959766/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.