Décret sur le retrait du bénéfice du tarif de préférence général (Yougoslavie)

Désignations

français	Décret sur le retrait du bénéfice du tarif de préférence général (Yougoslavie) CA OBS: En vertu du Tarif des douanes, abrogé le 1er janvier 1998.
anglais	Yugoslavia General Preferential Tariff Withdrawal Order CA OBS: Pursuant to the Customs Tariff, repealed on January 1, 1998.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Douanes et accise

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.