Politique relative aux allégations d'inconduite d'ordre sexuel de la part d'un employé ou représentant de la Direction générale des services médicaux à l'endroit d'un client

Désignations

français	Politique relative aux allégations d'inconduite d'ordre sexuel de la part d'un employé ou représentant de la Direction générale des services médicaux à l'endroit d'un client (feminine noun) OBS: Politique de la Direction générale des services médicaux.
anglais	Policy on Allegations of Inappropriate Sexual Behaviour toward a Client by an Employee or Agent of Medical Services Branch OBS: MSB [Medical Services Branch] Policy.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Droit du travail

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