Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (réserve du parc territorial de Tombstone, Yuk.)

Désignations

français	Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (réserve du parc territorial de Tombstone, Yuk.) CA OBS: En vertu de la Loi sur les terres territoriales.
anglais	Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certain Lands in the Yukon Territory (Tombstone Territorial Park Reservation, Y.T.) CA OBS: Pursuant to the Territorial Lands Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.