Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1999, no 1, Première Nation de White River, Yuk.)

Désignations

français	Décret interdisant l'accès à des terrains du territoire du Yukon (1999, no 1, Première Nation de White River, Yuk.) CA OBS: En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et de la Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon.
anglais	Order Prohibiting Entry on Certain Lands in the Yukon Territory (1999, No. 1, White River First Nation, Y.T.) CA OBS: Pursuant to the Yukon Placer Mining Act and the Yukon Quartz Mining Act.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.