zonage ponctuel

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Disposition d'un plan de zonage ou d'une modification à un tel plan, laquelle vise seulement une portion particulière de terrain ou un petit nombre de propriétés adjacentes et n'est pas reliée au plan général retenu pour l'aménagement de l'ensemble du territoire.

anglais

A provision in a zoning plan, or a modification in such a plan, that affects only the use of a particular piece of property or a small group of adjoining properties and is not related to the general plan for the community as a whole.