Régime de retraite de la province de Québec

Désignations

français	Régime de retraite de la province de Québec
anglais	Quebec Provincial Superannuation OBS: superannuation account; compte de pension, Vol II ch. 50 Statuts révisés de la Loi sur la pension du service public voir aussi retirement fund; fonds de retraite Superannuation Act; Loi sur la pension du Service civil Rev. classification

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Appellations names

Domaines

Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.