Cotisations feuillet d'action S.C.A.C.

Désignations

français	Cotisations feuillet d'action S.C.A.C. CA OBS: Publication numéro DC49 de Revenu Canada.
anglais	Assessing O.T.C.S. - Action Slip CA OBS: Publication number DC49 of Revenue Canada.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Fiscalité

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.