Gazette du Bureau des brevets

Désignations

français	Gazette du Bureau des brevets CA OBS: Publication d'Industrie Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada, Bureau des brevets. OBS: L'appellation française est restée inchangée même si le nom anglais a changé.
anglais	Canadian Patent Office Record CA OBS: Published by Industry Canada, Canadian Intellectual Property Office, Patent Office. CPOR abrév. (correct) synonyme : Patent Office Record CA déconseillé

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Droit et justice law

Domaines

Brevets d'invention (Droit)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0b1f60e37594876e/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.