droits et taxes de douanes et d'accise

Désignations

français	droits et taxes de douanes et d'accise CONT: Dans de nombreux pays, l'observation des règles touchant les droits et taxes de douanes et d'accise est une responsabilité qui incombe désormais aux importateurs.
anglais	customs and excise duties and taxes (correct) CONT: These [operational] records document the purchase of liquor products for government liquor stores and whole sale customers, determination of liquor prices, remittance of customs and excise duties and taxes, ... and provision of liquor market information.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Économie economy

Domaines

Douanes et accise

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.