pouvoir quasi fiducial

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Désignations

français
  • pouvoir quasi fiducial (correct,see observation,masculine noun,standardized)

    OBS: Le terme «fiducial» est un néologisme de forme proposé par le Comité de normalisation du PAJLO.
    OBS: Quasi-fiducial comme adjectif ne s'écrit pas avec un trait d'union.
    OBS: pouvoir quasi fiducial : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

anglais
  • quasi-fiduciary power (correct)

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Droit des fiducies (common law)

API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0b59146011b4b70c/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

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