exigence d'homologation

· fiche TERMIUM Plus

Désignations

français
  • exigence d'homologation (feminine noun)

    CONT: Exigence d'homologation. Il est interdit d'utiliser de l'équipement réglementé de catégorie II à moins que celui-ci ne soit, selon le cas : a) d'un modèle homologué; b) utilisé conformément au permis qui en autorise l'usage à des fins de développement.
    OBS: Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II.

anglais
  • certification requirement

    CONT: Certification of Class II prescribed Equipment. Certification requirement. No person shall use Class II prescribed equipment unless (a) it is a certified model; or (b) it is used in accordance with a licence that authorizes its use for development purposes.
    OBS: Regulation cited: Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Domaines

  • Instruments de mesure (Ingénierie)

API

curl -H "Authorization: Token VOTRE_CLE" \
  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0b9229bf94ba568d/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.

Buy us a coffee Explore the data