Ligne directrice sur les ententes contractuelles

Désignations

français	Ligne directrice sur les ententes contractuelles (correct,feminine noun) OBS: La présente ligne directrice [...] fournit des conseils et une interprétation à l'appui de la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor et de ses dispositions visant les ententes contractuelles.
anglais	Guidelines on Contractual Arrangements (correct) OBS: These guidelines ... provide advice and interpretation to support the current Treasury Board Contracting Policy and its provisions pertaining to contractual arrangements.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Administration administration

Domaines

Gestion des stocks et du matériel

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.