Convention concernant le transfert du contrôle des personnes vers les frontières extérieures du territoire du Benelux

Désignations

français	Convention concernant le transfert du contrôle des personnes vers les frontières extérieures du territoire du Benelux INT
anglais	Convention on the transfer of control of persons to the external frontiers of Benelux territory INT OBS: Signed 11 Apr 1960

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

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API

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  "https://opendata.altius-group.ch/language/terminology/api/v1/concepts/termium-0bc642355b4b876f/"

Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.