Règlement sur les prix maximaux du pétrole brut, abrogation

Désignations

français	Règlement sur les prix maximaux du pétrole brut, abrogation CA OBS: En vertu de la Loi sur l'administration de l'énergie, abrogation le 31 mai 1985
anglais	Crude Oil Pricing Regulations, revocation CA OBS: Pursuant to the Energy Administration Act, revocation on May 31, 1985.

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Classement

Collections

Pétrole petroleum

Domaines

Distribution du pétrole et du gaz naturel

API

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Données : TERMIUM Plus, Bureau de la traduction, gouvernement du Canada. Licence du gouvernement ouvert – Canada.