traitement préalable à l'expédition

Désignations

Codes : pays ou zone où la désignation a cours (CH, FR, DE, EU = Union européenne, INT = usage international). Une désignation barrée est déconseillée.

Définitions

français

Traitement qui est appliqué directement avant l'exportation ou qui s'y rapporte de façon à répondre aux conditions phytosanitaires ou aux obligations sanitaires fixées par le pays importateur ou les obligations phytosanitaires ou sanitaires fixées par le pays exportateur.

anglais

... the treatment, with methyl bromide, within 21 days prior to export, of a commodity or product that is to be entirely exported to another country, or of a means of conveyance, where such treatment is required by the importing country or in support of Canada's sanitary or phytosanitary export programs.